Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AÏKOS Formation (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de formation (ci-après "le Client").

Article 2 — Prestations

AÏKOS Formation propose des formations professionnelles dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée aux métiers. Les formations sont dispensées en présentiel (Nancy), en distanciel ou en format hybride.

Article 3 — Inscription et convention de formation

Toute inscription est formalisée par la signature d'une convention de formation professionnelle conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du Travail. La convention est adressée en double exemplaire au Client, qui en retourne un signé dans un délai de 10 jours.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA est applicable au taux en vigueur (les organismes de formation bénéficient d'une exonération de TVA sous conditions). Le règlement est exigible à réception de la facture, sauf accord écrit contraire.

Article 5 — Financement OPCO et CPF

En cas de prise en charge par un OPCO, le Client doit obtenir l'accord de financement avant le début de la formation. AÏKOS Formation facture directement l'OPCO à hauteur du montant accordé. Le solde éventuel reste à la charge du Client.

Pour les formations financées via le CPF (Compte Personnel de Formation), les conditions d'accès et de financement sont celles définies par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 6 — Annulation et report

• • Annulation à plus de 10 jours ouvrés avant le début : remboursement intégral ou report sans frais.
• • Annulation entre 5 et 10 jours ouvrés : 50% du montant HT reste dû ou report possible.
• • Annulation à moins de 5 jours ouvrés : 100% du montant HT reste dû, sauf cas de force majeure.

Article 7 — Responsabilité

AÏKOS Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des formations dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'AÏKOS Formation. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 9 — Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Nancy seront saisis.